Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute – personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site internet https://ag-materiels.com (ci-après le « SITE ») auprès de AG MATERIELS, Sarl immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais

sous le numéro 887842144, ayant son siège social ROUTE DE FEUQUIERES ZONE INDUSTRIELLE 60210 GRANDVILLIERS, FRANCE

Fax n° 03 70 17 17 20

email : info@ag-materiels.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique nécessairement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1er. Définitions

Les termes suivants ont les significations suivantes dans les présentes Conditions Générales :

« CLIENT » désigne la partie co-contractante du VENDEUR, qui garantit être un consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence Français. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agisse en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.

« PRODUITS » désigne tous les produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE est destiné aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS placée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées au bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des présentes Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur, pouvoir justifier l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations lui permettant d’être identifié en remplissant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires à remplir pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE l’état de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, si nécessaire, être effectué à l’aide des outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter à tout moment le service commercial du VENDEUR par courrier électronique, à l’adresse info@ag-materiels.com, afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations fournies.

Article 5. Commandes

Article 5.1 Caractéristiques du produit

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu de la loi applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf mention contraire expresse sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont nouveaux et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont passées directement sur le SITE. Pour passer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter qu’en fonction de la page d’accueil du CLIENT, les étapes peuvent différer légèrement).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT doit sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut alors ajouter autant de PRODUITS à son panier qu’il le souhaite.

5.2.2. Contrôles

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il lui sera alors demandé de s’identifier ou de s’inscrire.

Une fois que le CLIENT a validé le contenu du panier et s’est identifié – inscrit, un formulaire en ligne sera affiché à l’attention du CLIENT, automatiquement rempli et résumant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (notamment la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Pour les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les options correctes ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent inclure toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus terminées, une page apparaît sur le SITE pour accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement envoyée au CLIENT par e-mail, à condition que l’adresse e-mail fournie par le formulaire d’inscription soit correcte. .

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier ou fax.

5.2.4. Facturation

Lors de la procédure de commande, le CLIENT doit saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires à remplir pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

En particulier, le CLIENT doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse de livraison exacte, ainsi que tout code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra alors préciser le mode de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par e-mail ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra la facture originale à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de commande

La date de commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception de la commande en ligne. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE les prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux applicable peut avoir une incidence sur le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont sujets à changement. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres spéciales ou de ventes.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réapprovisionnement d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’était pas indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer sans délai le CLIENT si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

Ou proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock sont à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS sont disponibles, sous réserve d’informations claires concernant les frais de transport supplémentaires qui peuvent être engagés,

Ou proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS INDISPONIBLES, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS INDISPONIBLES au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

L’article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la rubrique « Modalités d’exercice du droit de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7 Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE selon les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est donc précisé que toutes les informations de paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte bancaire, le compte du CLIENT sera débité dès que la commande de PRODUITS sera passée sur le SITE.

En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lors de l’expédition du premier colis. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de produit indisponible, le remboursement sera effectué conformément au dernier alinéa de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le CLIENT doit contacter le Service Client du VENDEUR afin de régler la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8 Preuves et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros toutes taxes comprises sera archivé par le VENDEUR pour une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation Français.

Le VENDEUR s’engage à archiver ces informations afin de garder une trace des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9 Transfert de propriété

Le VENDEUR reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement intégral par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par le CLIENT, ou par un tiers désigné par le CLIENT autre que le transporteur, des risques de perte ou d’endommagement des produits soumis à la réserve de propriété, et des risques de dommages qu’ils peuvent causer.

Article 10. Livraison

Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « politique de livraison » visée à l’annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir une protection maximale des PRODUITS pendant la LIVRAISON. LE CLIENT s’engage à respecter les mêmes normes lors du retour de PRODUITS dans les conditions définies en Annexe 1 – conditions d’exercice du droit de rétractation.

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conformément au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est également responsable de tout défaut de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’il lui a été facturé par le contrat ou a été effectué sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 ° Convient à l’utilisation habituellement attendue d’une marchandise similaire et, le cas échéant :

– correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités auxquelles un acheteur peut légitimement s’attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment en matière de publicité ou d’étiquetage ;

2 ° Ou avoir les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être adapté à tout usage particulier recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que celui-ci a accepté.

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme à l’utilisation prévue d’un bien similaire et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité présuppose également que le PRODUIT possède les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquettes.

Dans ce contexte, le VENDEUR est susceptible d’être responsable du défaut de conformité existant au moment de la livraison et du défaut de conformité résultant de l’emballage, les instructions de montage ou d’installation lorsqu’elles lui ont été facturées ou qu’elles ont été exécutées sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité est prescrite par deux (2) ans à compter de la livraison du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la consommation)

En cas de non-conformité, le CLIENT peut demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné par rapport à l’autre option possible, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR peut effectuer un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans le cas où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à retourner le prix du PRODUIT dans les 30 jours suivant la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante ROUTE DE FEUQUIERES ZONE INDUSTRIELLE 60210 GRANDVILLIERS, FRANCE.

Enfin, le CLIENT est dispensé de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la livraison du bien.

Il est précisé que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale accordée, le cas échéant, sur les PRODUITS.

12.2. Garantie contre les défauts cachés

Le VENDEUR est lié par la garantie des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui réduisent cette utilisation au point que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’aurait donné qu’un prix plus bas, s’il en avait eu connaissance. (Article 1641 du Code civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un défaut caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans le cas où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à retourner le prix du PRODUIT dans les 30 jours suivant la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante ROUTE DE FEUQUIERES ZONE INDUSTRIELLE 60210 GRANDVILLIERS, FRANCE. L’action résultant de vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Paragraphe 1 de l’article 1648 du Code civil)

Article 13. Responsabilité

Le VENDEUR ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la passation de sa commande.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable, ou considéré comme ayant manqué aux présentes, de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Il est également précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites Web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. Par conséquent, il exclut toute responsabilité pour les informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites Web tiers sont fournis à titre d’information seulement et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR recueille sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées pour traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des lettres de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur les ventes spéciales, à moins que le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont maintenues confidentielles par le VENDEUR conformément à sa déclaration faite à la CNIL, aux fins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

LES CLIENTS peuvent se désabonner à tout moment en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte fourni à cet effet au bas de chaque offre reçue par courriel.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou en partie, aux prestataires de services du VENDEUR impliqués dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transmettre à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition qu’ils aient donné leur accord préalable lors de leur inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. LES CLIENTS peuvent changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des raisons légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse info@ag-materiels.com ou en adressant une lettre au ROUTE DE FEUQUIERES ZONE INDUSTRIELLE 60210 GRANDVILLIERS, FRANCE.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir prouver son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en envoyant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 15. Revendications

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service Téléphonique Client » au numéro suivant : 08 20 00 99 09 (numéro non facturé).

Toute réclamation écrite du CLIENT doit être adressée à l’adresse suivante : ROUTE DE FEUQUIERES ZONE INDUSTRIELLE 60210 GRANDVILLIERS, FRANCE.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, de marque et/ou de brevet.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui publie un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation écrite du VENDEUR.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée définitivement. Ce lien doit être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage ou l’insertion par des liens hypertextes (liens en ligne) sont strictement interdits.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’une juridiction compétente invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’affecte pas la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à ne pas tenir compte des présentes Conditions Générales.

Toute condition non expressément mentionnée aux présentes sera régie conformément à la pratique du secteur du commerce de détail, pour les sociétés ayant leur siège social en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, à condition que le SITE soit disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont précisément datées et peuvent être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux modalités ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, avant tout recours au juge arbitral ou étatique, il sera préférable de négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord à l’amiable dès la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris sa validité.

La partie qui souhaite mettre en œuvre le processus de négociation doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les éléments du conflit. Si, après un délai de quinze (15) jours, les parties ne parviennent pas à un accord, le différend est soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Tout au long du processus de négociation et jusqu’à sa conclusion, les parties s’abstiennent de toute action en justice les unes contre les autres et pour le différend en cours de négociation. À titre exceptionnel, les parties ont le droit d’intenter une action devant le tribunal saisi de la demande de mesures provisoires ou de demander une ordonnance. Une action éventuelle en référé devant le tribunal ou la mise en œuvre d’une procédure sur demande n’entraîne pas, de la part des parties, une renonciation à la clause de règlement à l’amiable, sauf volonté expresse contraire.

ANNEXE 1

MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT a en principe le droit de retourner ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par celui-ci, sans retard indu, et au plus tard dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de retrait, sauf si le VENDEUR offre de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours civils après la date à laquelle le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend possession physique du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT a commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande pour un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours civils suivant le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat par une déclaration sans ambiguïté à : ROUTE DE FEUQUIERES ZONE INDUSTRIELLE 60210 GRANDVILLIERS, FRANCE ou info@ag-materiels.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRAIT

À l’attention de : [*] (*Coordonnées du vendeur)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopieur du VENDEUR* :
Adresse e-mail du VENDEUR* :

Je vous informe par la présente de mon retrait du contrat de vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
Numéro de facture :
Numéro de bon de commande :
– Commandé le [_________]/reçu le [____
– Moyens de paiement utilisés :
– Nom du CLIENT et, le cas échéant, du bénéficiaire de l’ordre :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf en cas de transmission par email)
– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit envoyer sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets du retrait

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, à moins que le CLIENT n’accepte expressément un autre moyen, dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun coût pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni la preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conditions de retour

Le CLIENT devra, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se retirer du présent contrat, restituer le bien, au ROUTE DE FEUQUIERES ZONE INDUSTRIELLE 60210 GRANDVILLIERS, FRANCE.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT retourne la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT doit supporter les frais directs de retour du bien.

État du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné selon les instructions du VENDEUR et inclure en particulier tous les accessoires livrés.

Le CLIENT n’est responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT a la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité peut être engagée s’il effectue des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants:
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier
Fourniture de marchandises fabriquées selon les SPÉCIFICATIONS DU CLIENT ou clairement personnalisées
Fourniture de marchandises qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels non scellés après la livraison
Journaux, périodiques, magazines (sauf contrat d’abonnement)
Fourniture de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de marchandises, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
Fourniture de biens qui, par leur nature, sont inséparablement mélangés à d’autres articles
Fournitures de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été déballés par le CLIENT après la LIVRAISON
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché indépendantes de la volonté du VENDEUR
Fourniture de contenus numériques non fournis dématérialisés si l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur, qui a également reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation
contrats conclus aux enchères publiques

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés qu’au TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour une adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à l’adresse(s) de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande.

Délai de livraison

Les délais de préparation d’une commande puis d’établissement de la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais sont à l’exclusion des week-ends ou jours fériés.

Un e-mail sera automatiquement envoyé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse e-mail figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais et coûts de livraison

Au cours du processus de commande, le VENDEUR informe le CLIENT des délais d’expédition possibles et des formules pour les PRODUITS achetés.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces frais sera dû par le CLIENT en plus du prix des PRODUITS achetés.

Les détails des délais de livraison et des coûts de livraison sont détaillés sur le SITE.

Conditions de livraison

Le colis sera livré au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre de récupérer son colis dans son bureau de poste.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées dans les trente (30) jours maximum. Dans le cas contraire, le CLIENT doit donner au VENDEUR un préavis de livraison dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il peut résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera au CLIENT, sans retard injustifié à compter de la réception de la lettre de résiliation, le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les dommages ou pertes partielles constatés lors de la livraison.

 

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